Deep Blue Foundation
Politique de confidentialité
Ce document explique quelles données ce site collecte, pourquoi, et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données décrites ci-dessous est Deep Blue Foundation, association loi 1901 déclarée, dont le siège social est situé 4 rue Georges Saché, 75014 Paris, France (RNA W751269811).
2. Données collectées
Ce site collecte des données personnelles à quatre occasions précises, uniquement lorsque vous choisissez volontairement de remplir l’un des formulaires suivants ou de faire un don. Aucune donnée n’est collectée par la simple consultation des pages.
3. Formulaire Contact
Objet de la demande, nom, adresse électronique, institution (facultative) et message. Ces informations sont transmises par email à Deep Blue Foundation pour permettre d’y répondre.
4. Candidatures (spontanée ou à un poste bénévole)
Candidature spontanée : nom, adresse électronique, institution (facultative), statut envisagé et motivation. Candidature à un poste bénévole : nom, adresse électronique, motivation et CV (PDF), ainsi que, si vous les indiquez, téléphone, organisation et lien vers un profil. Ces informations sont transmises par email à Deep Blue Foundation pour l’examen de la candidature ; le CV est joint à cet email et n’est jamais conservé par le site. Un email de confirmation vous est envoyé après une candidature à un poste.
5. Newsletter
Adresse électronique uniquement, enregistrée après que vous avez explicitement coché la case de consentement prévue à cet effet. Aucune inscription n’a lieu sans cette action volontaire.
6. Don en ligne
Fréquence (ponctuel ou mensuel), montant, adresse électronique et moyen de paiement. Les coordonnées de paiement (numéro de carte, etc.) sont saisies dans un formulaire sécurisé fourni par Stripe et traitées uniquement par Stripe : Deep Blue Foundation n’y a jamais accès. Deep Blue Foundation reçoit de Stripe le montant, la date, l’adresse électronique et le statut de chaque don.
Les données issues de ces formulaires, des dons, des réservations d’événements et de l’espace membre sont regroupées, pour le suivi de la relation de Deep Blue Foundation avec chaque personne, dans son outil interne de gestion des relations (CRM), accessible aux seuls membres habilités du bureau. Y figurent : l’identité et les coordonnées indiquées (nom, adresse électronique, institution, langue), l’adresse de facturation lorsqu’un paiement l’a demandée, l’historique des dons (montant, date, statut, type de moyen de paiement — jamais le numéro de carte), les réservations (événement, places, tarifs, présence), les messages envoyés par les formulaires, les consentements à la lettre d’information (date, source, texte accepté) et, pour les membres, le rôle et l’état de leur compte. Les noms et dates de naissance des participants demandés pour certains événements n’y figurent jamais.
7. Finalités et 8. bases légales
Chaque formulaire, ainsi que le don en ligne, correspond à une finalité distincte, avec sa propre base légale au sens de l’article 6 du RGPD.
- Contact — finalité : répondre à votre demande. Base légale : intérêt légitime de Deep Blue Foundation à traiter les sollicitations qui lui sont volontairement adressées (art. 6.1.f RGPD).
- Candidature — finalité : examiner votre candidature à l’un des statuts d’engagement proposés ou à un poste bénévole. Base légale : intérêt légitime de Deep Blue Foundation à instruire les candidatures qui lui sont adressées (art. 6.1.f RGPD).
- Newsletter — finalité : vous informer des publications, événements et actualités de Deep Blue Foundation. Base légale : consentement explicite, recueilli par la case à cocher du formulaire (art. 6.1.a RGPD), librement révocable à tout moment.
- Don — finalité : encaisser votre don et en assurer le suivi (confirmation, gestion d’un don mensuel). Base légale : exécution de la démarche de don que vous avez engagée (art. 6.1.b RGPD) et, pour la conservation des justificatifs, respect des obligations comptables et fiscales (art. 6.1.c RGPD).
- Suivi de la relation (CRM) — finalité : connaître et suivre les échanges, soutiens et participations de chaque personne avec Deep Blue Foundation. Base légale : intérêt légitime de Deep Blue Foundation à entretenir la relation avec les personnes qui la sollicitent ou la soutiennent (art. 6.1.f RGPD) ; vous pouvez vous y opposer à tout moment.
9. Destinataires et 10. sous-traitants
Les données transmises via Contact et Candidature sont destinées aux personnes de Deep Blue Foundation habilitées à traiter ces demandes. Les adresses email inscrites à la newsletter sont destinées à l’équipe en charge des communications de Deep Blue Foundation.
L’outil de gestion des relations (CRM) repose sur le logiciel libre Twenty, installé et hébergé par Deep Blue Foundation elle-même au sein de l’Union européenne : aucun prestataire n’accède aux données qu’il contient.
Pour les formulaires, un seul sous-traitant technique intervient : Brevo (Sendinblue SAS), société de droit français, utilisée pour :
- l’envoi des emails transactionnels générés par les formulaires Contact et Candidature ;
- l’enregistrement et la gestion de la liste de diffusion Newsletter.
Brevo traite ces données au sein de l’Union européenne. Nous vous invitons à consulter sa politique de confidentialité pour le détail de ses propres engagements en matière de protection des données.
Les dons en ligne sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande), prestataire de paiement, qui reçoit les données du don et les coordonnées de paiement pour exécuter le paiement et prévenir la fraude. Stripe agit en partie pour son propre compte (lutte contre la fraude, obligations réglementaires des services de paiement), selon sa propre politique de confidentialité.
Le contenu éditorial de ce site (articles, publications, présentation des événements) est géré via Sanity, notre outil de gestion de contenu. Sanity n’intervient à aucun moment dans le traitement des données transmises par les formulaires Contact, Candidature ou Newsletter : il ne reçoit et ne stocke que le contenu rédactionnel publié par l’équipe de Deep Blue Foundation, jamais les données que vous nous transmettez.
Les contenus éditoriaux publiés sur le site sont traduits automatiquement en anglais par DeepL (DeepL SE, Allemagne). Seuls des textes destinés à la publication lui sont transmis ; aucune donnée issue des formulaires ni aucune donnée de visite ne lui est communiquée.
11. Durées de conservation
- Contact — 12 mois après le dernier échange, puis suppression.
- Candidature (CV compris) — 2 ans après le dernier contact, afin de pouvoir vous recontacter, sauf opposition de votre part ; puis suppression.
- Newsletter — jusqu’à votre désinscription, ou 3 ans sans interaction de votre part.
- Don — les données relatives aux dons et les justificatifs comptables sont conservés 10 ans, durée légale de conservation des pièces comptables ; les coordonnées de paiement sont conservées par Stripe selon ses propres obligations.
- Suivi de la relation (CRM) — chaque donnée y suit la durée de sa catégorie ci-dessus ; une fiche sans aucune activité depuis 3 ans (ni don, réservation, message, inscription ou adhésion) est supprimée, à l’exception des dons, conservés pour la durée légale.
12. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité lorsqu’il s’applique. Pour la newsletter, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
13. Comment exercer vos droits
Par email à contact@deepbluefoundation.org, en précisant l’objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.
14. Hébergement et transferts internationaux
Ce site est hébergé par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), sur un serveur situé dans l’Union européenne (Allemagne).
Lors d’un don, Stripe peut transférer des données vers sa société mère Stripe, Inc. (États-Unis), et la vérification anti-robots intégrée à son formulaire de paiement, hCaptcha (Intuition Machines, Inc., États-Unis), reçoit l’adresse IP et des données techniques du navigateur ; ce formulaire charge aussi des polices depuis Google Fonts. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD (cadre de protection des données UE–États-Unis, clauses contractuelles types), décrits dans les politiques de confidentialité de ces prestataires.