Colloque: Pollution marine et changement climatique

Résumé

Compte rendu de la table ronde consacrée à la pollution marine et au changement climatique lors du colloque des Académies de marine européennes, à Marseille en mars 2025. Modérée par Hervé Baudu et Christophe Enault, elle a réuni Zhen Sun sur l’avis consultatif du Tribunal international du droit de la mer, François Galgani sur le panorama des pollutions marines et Christophe Maes sur la dispersion des plastiques dans l’océan.

Informations générales

• Intitulé de l’événement : 3e thème de colloque : La pollution marine et le changement climatique.
• Organisateur : Académie de marine.
• Date : 25 et 26 mars 2025.
• Lieu : Marseille, École nationale supérieure maritime (ENSM) et TANGRAM Center de CMA CGM.
• Modération : Hervé BAUDU, Christophe ENAULT.
• Thème : Le lien entre la pollution marine et le changement climatique, abordé sous l’angle du droit international, de l’état général des pollutions (hydrocarbures, chimiques, eutrophisation) et d’un focus sur la pollution plastique (dispersion, impacts, solutions).
• Synthèse réalisée par : Deep Blue

Présentation du colloque

Cette table ronde, consacrée à la pollution marine et au changement climatique, constitue le troisième thème d’un colloque plus large. Modérée successivement par Hervé Baudu, professeur à l’École Nationale Supérieure Maritime (ENSM), puis par Christophe Enault, adjoint au directeur de la mer de Corse, elle vise à éclairer ce vaste sujet en articulant des approches juridiques et scientifiques.

La session s’organise autour des interventions de trois experts principaux. La première, d’ordre juridique, analyse un avis consultatif récent du Tribunal international du droit de la mer sur les obligations des États face au changement climatique. Les deux suivantes, d’ordre scientifique, dressent un panorama des pollutions marines avant de se focaliser sur l’enjeu des déchets plastiques, leurs mécanismes de dispersion, leurs impacts sur les écosystèmes et les stratégies de réponse.

L’objectif est de laisser un temps significatif aux échanges avec l’auditoire après les présentations des experts.

Participants

Modérateurs

• Hervé BAUDU — Professeur en chef de première classe de l’enseignement maritime, enseignant en sciences nautiques et océanologie, École Nationale Supérieure Maritime (ENSM).
• Christophe ENAULT — Adjoint au directeur de la mer de Corse.

Intervenants

• Zhen SUN — Chercheuse associée à l’Institut mondial des océans Sasakawa, Université Maritime Mondiale (Malmö, Suède).
• François GALGANI — Océanographe, chercheur et responsable de projet à l’Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer (Ifremer), spécialiste en écotoxicologie marine.
• Christophe MAES — Océanographe physicien à l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), Laboratoire d’océanographie physique et spatiale (LOPS).

Participants à la discussion

• François-Charles (patronyme non précisé) — IRCE (Think Tank généraliste européen).
• Capitaine de frégate Leduf — Bataillon des marins-pompiers de Marseille.
• Laurent Mortier — Institut Polytechnique de Paris.
• Une intervenante — Parlement européen.
• Gilles Bessero — Académie de marine.

Compte rendu des interventions

Introduction par le modérateur

Intervention de Hervé BAUDU, professeur en chef de première classe de l’enseignement maritime

Hervé Baudu ouvre la séance en soulignant l’ampleur du thème « Changement climatique et pollution ». Il précise que la table ronde se concentrera sur trois axes grâce à l’expertise des intervenants invités : le professeur Zhen Sun, le docteur François Galgani et le docteur Christophe Maes. La session se déroulera en trois temps : une analyse juridique sur un avis consultatif du Tribunal international du droit de la mer (TIDM), un panorama général des pollutions marines, puis un focus sur la pollution plastique, avant une période de questions avec la salle.

M. Baudu souligne que les conséquences du dérèglement climatique et de la pollution sont des réalités quotidiennes pour les marins. Il mentionne l’implication de la communauté maritime pour minimiser son impact, notamment via la décarbonation du transport et des ports. Il met en avant des initiatives françaises innovantes comme le transport à la voile (Neoline, Zéphyr et Borée), la propulsion à hydrogène (Energy Observer) et la gestion des déchets plastiques terrestres (Plastic Odyssey).

Enfin, il illustre les enjeux à travers l’exemple des régions polaires. La disparition de la banquise arctique pourrait ouvrir de nouvelles routes maritimes avant 2050, augmentant les risques de pollution (carbone noir, pollution sonore) dans cet écosystème sensible. Ces nouveaux risques nécessitent des réglementations renforcées, actuellement en discussion à l’Organisation Maritime Internationale (OMI).

I. L’avis consultatif du TIDM : vers une responsabilité accrue des États face au changement climatique

Intervention de Zhen SUN, chercheuse à l’Université Maritime Mondiale

Le professeur Zhen Sun présente l’avis consultatif rendu par le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) sur les responsabilités des États en matière de changement climatique. Son intervention vise à établir le lien entre le droit de la mer et le droit du climat, à expliquer le contenu de cet avis et à en analyser la portée.

A. Le lien entre la Convention sur le droit de la mer et le changement climatique

Le professeur Sun rappelle que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), négociée dans les années 1970, ne mentionne pas explicitement le changement climatique. Cependant, elle établit des obligations générales de protéger et préserver le milieu marin. La CNUDM est un « document vivant » qui incorpore les règles internationales développées ultérieurement. Ce mécanisme permet d’interpréter ses obligations à la lumière des régimes juridiques plus récents sur le climat, comme l’Accord de Paris. La question centrale est de savoir si les émissions de gaz à effet de serre (GES) peuvent être qualifiées de « pollution marine ».

B. L’origine et l’objet de l’avis consultatif du TIDM

L'avis a été sollicité par la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international (COSIS), menée par Antigua-et-Barbuda et Tuvalu. Ces États, particulièrement vulnérables aux effets du changement climatique, cherchent à établir les conséquences juridiques pour les États historiquement plus émetteurs. Bien qu’un avis consultatif ne soit pas contraignant, il clarifie l’interprétation du droit. Les deux questions posées au TIDM visaient à préciser les obligations spécifiques des États au titre de la CNUDM pour prévenir la pollution par les GES et protéger le milieu marin de leurs impacts.

C. Les clarifications apportées par le Tribunal

L'avis du Tribunal, rendu le 21 mai 2024, qualifie pour la première fois les émissions de GES de pollution marine. Cette qualification active toutes les obligations de la partie XII de la CNUDM relative à la protection de l’environnement.

Les principales conclusions sont :

• 1. Une obligation de diligence renforcée : Les États ont l’obligation spécifique de prendre « toutes les mesures nécessaires » pour maîtriser les émissions de GES. Cette obligation de conduite (diligence) est élevée, car les risques sont jugés graves.
• 2. Une obligation hiérarchiquement supérieure : Le respect des engagements de l’Accord de Paris ne suffit pas à satisfaire les obligations de la CNUDM, considérées comme plus exigeantes.
• 3. Une couverture de toutes les sources de pollution : L’obligation couvre les émissions provenant de sources terrestres, des navires et de l’atmosphère.
• 4. Des obligations spécifiques de coopération : Les États développés ont l’obligation d’assister les pays en développement, notamment les petits États insulaires.
• 5. L’obligation d’évaluation des impacts environnementaux : Les États doivent évaluer les impacts de toute activité susceptible d’affecter le climat.

En conclusion, cet avis, fortement appuyé sur la science, renforce considérablement les obligations juridiques des États en matière climatique en les ancrant dans la CNUDM.

II. Pollutions marines : diagnostics scientifiques, impacts et pistes d’action

Intervention de François GALGANI, océanographe, chercheur à l’Ifremer

François Galgani, chercheur à l’Ifremer, propose un panorama des principales catégories de pollution marine, en insistant sur la pluralité des origines, la diversité des échelles et l’articulation entre diagnostics scientifiques, cadres juridiques et stratégies de gestion.

A. Cartographie des pollutions marines

L’intervenant dresse une typologie des pollutions : hydrocarbures, métaux traces, polluants organiques, nutriments et eutrophisation, et enfin déchets plastiques. Il souligne que si les pollutions chimiques sont généralement régionales ou locales, les émissions de gaz à effet de serre et les plastiques posent des problèmes globaux.

• Hydrocarbures et métaux traces : La fréquence des accidents pétroliers a diminué, mais les apports chroniques (atmosphériques, rejets industriels) restent importants. Pour les métaux, il est complexe de distinguer les sources anthropiques (usines, mines) des sources naturelles (volcanisme). Une meilleure maîtrise et connaissance est observée pour ces deux catégories.
• Polluants organiques : Les produits antisalissures (antifouling) comme le tributylétain (TBT), bien qu’interdit dans de nombreux pays, persistent et ont des effets sévères (ex: inversion sexuelle chez des gastéropodes). Les pesticides et insecticides ont des impacts localisés, notamment en Méditerranée.
• Nutriments et eutrophisation : Les apports massifs de nitrates et phosphates provoquent des proliférations d’algues et des « zones mortes ». Près de 500 zones sont très affectées dans le monde, mais le phénomène peut être réversible avec des actions locales, comme celles expérimentées en mer Baltique dans le cadre de la Mission Océan de la Commission européenne.

B. Focus sur la pollution plastique

La pollution plastique représente 80 % des déchets marins, avec des sources multiples : terrestres (déficit de gestion, apports fluviaux), trafic maritime et pêche (10-15 %). Des événements extrêmes comme le tsunami au Japon peuvent aussi remettre en mer des quantités massives de déchets. Les courants océaniques transportent ces débris partout, y compris dans les zones polaires.

Les impacts sont multiples :

• Ingestion et enchevêtrement pour la faune marine (oiseaux, tortues).
• Préoccupations sanitaires pour l’homme, liées aux nanoparticules capables de franchir les barrières intestinales.
• Coûts socio-économiques de nettoyage, estimés à 10 milliards d’euros/dollars par an.

C. Des solutions à la surveillance globale

Face à ce défi, François Galgani évoque plusieurs pistes :

• 1. Le recyclage et les nouveaux matériaux : Des recherches sont en cours sur des plastiques entièrement recyclables.
• 2. Le nettoyage ciblé : La récupération de filets de pêche a une valeur économique, contrairement au ramassage de déchets de faible valeur.
• 3. La mobilisation institutionnelle : L’Europe est un moteur, avec des directives (DCSMM, installations portuaires) et des investissements massifs dans la recherche. Les négociations en cours pour un traité international sur le plastique sont cruciales.

Pour conclure, il plaide pour un système de surveillance globale, sur le modèle européen, pour mesurer l’efficacité des politiques mises en œuvre, illustrant son propos par une vidéo de l’Ifremer montrant un tapis de déchets à 2200 mètres de profondeur.

III. La dispersion du plastique dans l’océan : modélisation, impacts et perspectives

Intervention de Christophe MAES, océanographe physicien, IRD et LOPS

Après une introduction par Christophe Enault, Christophe Maes, de l’IRD, resitue la prise de conscience de la pollution plastique dans une perspective historique, rappelant sa découverte en mer des Sargasses dès 1972, et présente les apports de la modélisation pour comprendre son devenir.

A. La dispersion globale : le rôle des gyres océaniques

Les plastiques, principalement issus des continents, s’accumulent dans cinq grandes zones au centre des gyres subtropicaux. Ce phénomène est reproduit par des modèles lagrangiens qui suivent des particules virtuelles soumises aux courants. L’accumulation s’explique par la combinaison des vents et de la force de Coriolis (transport d’Ekman). Le modèle reproduit les zones connues (Great Pacific Garbage Patch) et révèle des connexions entre bassins océaniques, même si des incertitudes demeurent dans l’hémisphère sud par manque de données.

B. Une approche régionale : le cas de l’Indonésie

À une échelle plus fine, en Indonésie, un modèle à haute résolution montre que sur les plastiques issus des rivières, 60 % s’échouent sur les côtes locales, 30 % quittent la zone pour les océans Indien et Pacifique, et seulement 10 % restent en mer et se dispersent. Ces résultats, compilés dans un atlas, aident les autorités indonésiennes à identifier les zones d’échouage et les rivières contributrices.

C. Interactions avec les écosystèmes et le cycle du carbone

La recherche sur les plastiques a permis des découvertes inattendues, notamment que les tourbillons océaniques cycloniques capturent les objets flottants 24 % plus souvent que les anticycloniques.

Au-delà de la physique, des modèles couplant océanographie et biogéochimie (NEMO-PISCES) étudient les interactions avec le plancton. Le zooplancton ingère des microplastiques, réduisant la pression de broutage sur le phytoplancton. Les simulations indiquent que cette interaction pourrait entraîner une diminution de la production primaire et de l’export de carbone vers les fonds marins de près de 4 %. L’orateur juge cette amplitude « similaire à ce qui se passe dans le climat en changement actuel », soulignant son importance.

D. Incertitudes et optimisation de la collecte

Christophe Maes souligne les nombreuses inconnues restantes, notamment sur l’écotoxicologie des additifs plastiques et le cycle de vie des débris. Il présente une étude d’optimisation des systèmes de collecte (type The Ocean Cleanup) dans le Pacifique Nord. En ciblant les “hotspots” et les fronts de convergence, l’efficacité est maximisée. Il estime le coût pour collecter 100 % des déchets flottants dans cette zone à 4 milliards d’euros sur plusieurs années, jugeant l’opération « pas infaisable » mais rappelant que la priorité absolue reste la réduction des apports à la source.

IV. Discussion générale avec la salle

La séance se poursuit par une série de questions-réponses avec la salle, modérée par Christophe Enault.

A. Questions sur la législation, la stratégie de nettoyage et les courants marins

François-Charles (IRCE) interroge les experts sur le choix d’une directive plutôt qu’une loi européenne pour les plastiques, sur l’opportunité de conserver les zones d’accumulation pour les localiser, et sur le lien entre la dérive des déchets et le Gulf Stream.

• François Galgani précise que la réglementation sur la pêche a été votée à une très large majorité au Parlement et sera transposée. Concernant les zones d’accumulation, il juge impensable de les laisser sur les côtes pour des raisons esthétiques, mais estime que le nettoyage des fonds marins est économiquement irréaliste.
• Christophe Maes confirme que des déchets plastiques du Canada sont retrouvés en Bretagne, prouvant la connexion transatlantique. Un ralentissement du Gulf Stream ne stopperait pas ce transport, car les tourbillons joueraient toujours leur rôle.

B. Pollutions chimiques et impact des catastrophes climatiques

Le Capitaine de frégate Leduf (bataillon des marins-pompiers de Marseille) s’inquiète des stratégies de lutte contre les pollutions chimiques solubles et des pollutions terrestres massives générées par des événements climatiques extrêmes (cyclones, inondations).

• François Galgani explique que pour les dizaines de milliers de molécules chimiques, la seule solution viable est la prévention à la source, via des politiques “zéro pollution” et la généralisation du traitement tertiaire des eaux usées, ce qui reste un “vœu pieux”. Il confirme que les dérèglements climatiques génèrent des pollutions plastiques massives.
• Christophe Maes ajoute que ces événements extrêmes pourraient être intégrés dans les modèles de prévision de dispersion.

C. La surveillance systématique des pollutions

Laurent Mortier (Institut Polytechnique de Paris) questionne la stratégie d’observation des plastiques : surveillance systématique à haute fréquence ou échantillonnage périodique ?

• François Galgani souligne le défi de la représentativité des échantillons et l’importance d’acquérir des données massives. La détection par satellite, qui identifie désormais des nappes de plastique, est une piste prometteuse pour obtenir une vision globale.
• Christophe Maes mentionne des projets de surveillance par IA et caméras sur des navires marchands, en parallèle des réseaux d’observation physico-chimiques existants.

D. Enjeux politiques et juridiques du traité plastique et du droit de la mer

Une participante du Parlement européen, après avoir salué le travail législatif mené (mission Starfish, objectif “zéro déchet”), demande aux scientifiques leurs recommandations pour faire avancer les négociations sur le traité plastique, dont elle note les difficultés.

• François Galgani, ayant participé aux travaux préparatoires, explique que le traité est devenu global, couvrant tout le cycle de vie du plastique, ce qui crée des tensions politiques et économiques entre pays producteurs et non-producteurs. La responsabilité étant partagée (consommateurs, pêche, industrie), il juge prioritaire d’obtenir un accord-cadre avec des objectifs raisonnables.

Gilles Bessero (Académie de marine) demande si l’avis du TIDM sur le changement climatique est susceptible d’influencer la Cour internationale de justice (CIJ), également saisie.

• Zhen Sun précise que l’avis du TIDM se limite à la CNUDM et au milieu marin. La saisine de la CIJ est plus large, couvrant le droit international général, y compris les droits de l’homme. L’avis de la CIJ aura donc une portée plus générale, mais il est espéré qu’il confirmera que le changement climatique relève aussi de la pollution marine, rendant les deux avis complémentaires.

Conclusion générale

Cette table ronde a mis en lumière l’interconnexion croissante entre les enjeux de pollution marine et de changement climatique. Un consensus clair s’est dégagé sur la nécessité d’agir à la source, que ce soit pour les plastiques, les produits chimiques ou les émissions de GES, la prévention étant la seule stratégie viable à long terme.

Sur le plan juridique, l’intervention de Zhen Sun a montré comment le droit de la mer évolue pour imposer aux États des obligations plus strictes en matière climatique, ouvrant la voie à une potentielle judiciarisation des responsabilités.

Sur le plan scientifique, les interventions de François Galgani et Christophe Maes ont dressé un panorama complet des pollutions. Si la maîtrise progresse pour les hydrocarbures et certains métaux, les plastiques et l’eutrophisation posent des défis croissants. La modélisation apparaît comme un outil crucial pour comprendre la dispersion des polluants et optimiser les interventions. Cependant, tous les intervenants ont souligné les lacunes de connaissance, notamment en écotoxicologie et sur les impacts des microplastiques sur les cycles biogéochimiques, et ont appelé à renforcer l’acquisition de données par des systèmes d’observation globaux.

Les débats ont montré que si des solutions techniques de nettoyage existent et peuvent être optimisées, leur coût et leur efficacité à grande échelle restent questionnés face à des flux de pollution continus. La discussion finale a confirmé que les enjeux environnementaux sont indissociables des dynamiques politiques, économiques et des souverainetés étatiques, comme l’illustrent les difficultés des négociations du traité international sur le plastique. La principale question restant ouverte est la capacité de la communauté internationale à traduire l’urgence scientifique en engagements politiques contraignants et efficaces.

Informations documentaires

Type

Colloque

Date

mars 2025

Auteur

Deep Blue Foundation

Éditeur

Deep Blue Foundation

Centres d’études

ONS · DMGO

Langue originale

français

Document original

PDF, 10 pages

Texte intégral

Transcription du document original

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